Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
- Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage indemnisé
- Abattement forfaitaire pour les couples dont les deux conjoints ont une activité professionnelle rémunératrice
- Abattement forfaitaire R351-11
- Forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer
- Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu
- Plancher ressources APL en secteur accession R. 351-7-1
- Plancher ressources AL en secteur accession R. 351-7-1
- Coefficient R. 351-7-1
- Forfait de ressources pour les étudiants en location
- Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en location titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu
- Demandes antérieures au 1er juillet 1999
- Majoration si 2 étudiants
- Montant 2ème alinéa du III de R351-7 du CCH jusqu'au 01/09/2019, puis art. R822-20 du CCH (jusqu'au 31/12/2020). Dispositif supprimé en 2021 avec la suppression de l'évaluation forfaitaire pour les aides au logement (réforme de la contemporanéisation des ressources)
- Montant 3ème alinéa du III de R351-7 du CCH jusqu'au 01/09/2019, puis art. R822-20 du CCH (jusqu'au 31/12/2020). Dispositif supprimé en 2021 avec la suppression de l'évaluation forfaitaire pour les aides au logement (réforme de la contemporanéisation des ressources)
- Évaluation forfaitaire des ressources R. 351-7