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Dons

Caractéristiques

Documentation :
Notes : (1) Dons Coluche (organismes d'aide aux personnes en difficulté): art. 200-1 ter du CGI (2) Dons : art. 200-1 du CGI (3) Dons aux partis politiques : 3. de l'art. 200 du CGI (4) Les dons versés à des organismes d’intérêt général ou à des organismes d'aide aux personnes en difficulté établis dans un État européen autre que la France sont aussi éligibles à la réduction d'impôt et partagent le même plafond que leur équivalent respectif pour des organismes français.