French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
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Taxe d'habitation
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Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation
Table
CSV
JSON
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Majoration demi-parts supp.
Majoration 1ère demi-part
Majoration 1ère part
Caractéristiques
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