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Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part

Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2020

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2020-01-01
2019-01-0125839
2018-01-0125432
2017-01-0125180

Caractéristiques

Documentation :
Voir II de l'art. 1417 du CGI