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Taux sur les revenus du patrimoine de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du capital

Date d'effetTaux CRDS capital revenus du patrimoine
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Références législativesParution au JONotes
01/02/19960,5 %
Ordonnance 96-50 du 24/01/1996, art. 15, 16 et 19