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Taux pour recours à un emploi direct (en % de la BMAF) pour revenus supérieurs à 45% du plafond d'allocation du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Revenus >45% du plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 0,7191 BMAF | 2004-01-01 |