French Legislation Parameters Explorer (dev)

Taux (en % de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Taux (en % de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Caractéristiques

Documentation :
Pour les enfants de 3 à 6 ans, le taux du CLCMG est égal à la moitié de celui pour un enfant de moins de 3 ans. En 2012 : - 57,02 % si < 45 % * plafond - 35,96 % si < plafond & > 45 % * plafond