French Legislation Parameters Explorer (dev)

Taux pour recours à un emploi direct (en % de la BMAF) pour revenus inférieurs à 45% du plafond d'allocation du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Taux pour recours à un emploi direct (en % de la BMAF) pour revenus inférieurs à 45% du plafond d'allocation du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 juin 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-06-011.0067 BMAF
2008-05-011.1404 BMAF
2004-01-011.0067 BMAF

Caractéristiques