French Legislation Parameters Explorer (dev)

L'élu exerce un mandat unique

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2019-01-017934 €
2018-01-017896.14 €
1998-01-01 FRF

Caractéristiques