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Abattement annuel sur l'indemnité des élus locaux
- Communes de moins de 500 habitants
- Communes de moins de 3500 habitants (plus de 500)
- Communes de plus de 3500 habitants
Caractéristiques
L'abattement pour les élus locaux s’applique à toutes les indemnités de fonction perçues par les élus communaux et intercommunaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents d’EPCI et conseillers intercommunaux) et est dénommée comme la fraction représentative de frais d’emploi. Cet abattement n'est appliqué que si l'élu n'a pas bénéficié de remboursement de frais de séjour et de transport par la commune (pour l'imposition de 2018 sur les revenus de 2019, il le percevrait de manière réduite seulement). CGI art.81 1°