French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Impôts sur le revenu
>>
Calcul des réductions d'impôts
>>
Souscription
Table
CSV
JSON
Souscription au capital de SOFIPECHE
Souscription au capital de SOFIPECHE
Taux
Plafond
Plafond (% revenu net global)
Caractéristiques
Documentation :
Souscription au capital d'une SOFIPECHE : plafonnement à doubler pour couple. Cette charge déductible est devenu une réduction d'impôts en 2009
Voir le code source