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Taux de la réduction d'impôt pour souscriptions de parts au capital de SOFIPECHE

Taux de la réduction d'impôt pour souscriptions de parts au capital de SOFIPECHE

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-01-01 %
2011-01-0136 %
  • BOI-IR-DOMIC-40
2009-01-0140 %
  • Loi de finances pour 2011 2010-1657 du 29/12/2010 art. 105
1997-01-01 %

Caractéristiques