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Plafond (en % du rev net global) de la réduction d'impôt pour souscriptions de parts au capital de SOFIPECHE

Plafond (en % du rev net global) de la réduction d'impôt pour souscriptions de parts au capital de SOFIPECHE

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-01-01 %
2009-01-0125 %
2007-01-01 %
1998-01-0125 %
1997-01-01 %

Caractéristiques