• Paramètres
• >> Impôts sur le revenu
• >> Calcul de l'impôt sur le revenu
• >> Imposition des plus-values
• >> BSPCE

Imposition des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans