Paramètres - >> Impôts sur le revenu
- >> Calcul de l'impôt sur le revenu
- >> Imposition des plus-values
- >> BSPCE
- >> Taux plus de 3ans
Taux d'imposition (bons attribués avant 2018) des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans
Taux d'imposition (bons attribués avant 2018) des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | 19 | % | |
| 1998-01-01 | 30 | % | |
| 1977-01-01 | % |
Caractéristiques
Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).