Seuils et taux d'imposition au titre de l'impôt sur les sociétés
- Taux normal
- Taux réduit de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Taux intermédiaire
- Plafond de chiffre d'affaires (HT) pour bénéficier des taux réduit et intermédiaire
- Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux réduit d'IS est applicable (si CAHT < plafond CA)
- Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux intermédiaire d'IS est applicable