French Legislation Parameters Explorer (dev)

Montant spécifique de la taxe les tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets

Date d'effetTabacs en bâtonnets
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Références législativesParution au JONotes
01/01/202650,9 €
01/01/202541,1 €
01/01/202430,2 €
01/01/202319,3 €
01/01/2022

À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types: - Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets - Autres tabacs à chauffer - Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés