French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Impôts indirects
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Taxes sur les tabacs
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taxes specifiques
Table
CSV
JSON
Montants spécifiques de la taxe sur les tabacs
Cigarettes
Cigares
Tabacs à rouler
Autres tabacs
Autres tabacs à chauffer
Tabacs fumés/inhalés après avoir été chauffés
Tabacs en bâtonnets
Caractéristiques
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