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Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les revenus du patrimoine

Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les revenus du patrimoine

Ce paramètre a été vérifié le dimanche 1 janvier 2017

Caractéristiques

Documentation :
En ce qui concerne l'assiette CSG, l'abattement sur l'impôt sur le revenu, appliqué jusqu'à sa suppression en 1997, ne concerne pas les plus-values taxées à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel.