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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du capital

Date d'effetCRDS sur les revenus du capitalRéférences législativesParution au JONotes
Taux CRDS capital revenus du patrimoine
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Produits de placement
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01/02/19960,5 %0,5 %
Ordonnance 96-50 du 24/01/1996, art. 15, 16 et 19

Référence dans les codes législatifs : Pour le taux de CRDS : l'ordonnance 96-50 du 24/01/1996 est codifiée aux articles 1600-0 G à 1600-0 J du CGI.