French Legislation Parameters Explorer (dev)

Taux d'inflation

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 février 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2023-02-010.061
  • Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
  • source
2022-08-010.046
  • Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
  • source

Caractéristiques

Documentation :
Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043114027/2022-07-31/