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Limite de durée du droit à la majoration pour isolement (en mois) du revenu de solidarité active (RSA)
Limite de durée du droit à la majoration pour isolement (en mois) du revenu de solidarité active (RSA)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 28 mars 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-06-01 | 12 | mois |
Caractéristiques
Limite de durée du droit par rapport au moment où le droit aurait pu être ouvert.