Taux pour recours à une garde à domicile (en % de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Date d'effet	Garde à domicile			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux sous 1er plafond Edit	Taux < 2nd plafond Edit	Taux > 2nd plafond Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2004	2,0853 BMAF	1,7976 BMAF	1,51 BMAF	Décret 2003-1394 du 31/12/2003 - art. 1	2004-01-01