Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Petite enfance
- >> Prestation d'accueil du jeune enfant
- >> Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
- >> Garde à domicile
Taux après le second plafond pour recours à une garde à domicile (en % de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Taux > 2nd plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 1,51 BMAF | 2004-01-01 |