Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Petite enfance
- >> Prestation d'accueil du jeune enfant
- >> Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
- >> Recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcrèche
Taux sous le premier plafond pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcrèche (en % de la BMAF) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Taux < 1er plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 1,7257 BMAF | 2004-01-01 |