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Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 10 et 15% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Date d'effetRémunération garantie Esat entre 10 et 15% Smic
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20074 %
2006-12-31; 2006-12-30
17/06/20062 %
2006-06-17