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Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 10 et 15% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 10 et 15% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-01-01 | 4 | % | |
| 2006-06-17 | 2 | % |