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Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte appliqué aux ressources du ménage en fonction de la composition familiale et revalorisé chaque année, et intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
| Date d'effet | Mayotte | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge Edit | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge Edit | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge Edit | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge Edit | Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge Edit | Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus Edit | Couple sans personne à charge Edit | Personne seule sans personne à charge Edit | ||||
| 01/01/2021 | 6 990 € | 7 432 € | 7 854 € | 8 283 € | 8 711 € | 9 139 € | 6 122 € | 4 274 € | La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS" | ||
Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.