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Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte appliqué aux ressources du ménage en fonction de la composition familiale et revalorisé chaque année, et intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte appliqué aux ressources du ménage en fonction de la composition familiale et revalorisé chaque année, et intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
- Personne seule ou couple ayant une personne à charge
- Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
- Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
- Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
- Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
- Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus
- Couple sans personne à charge
- Personne seule sans personne à charge
Caractéristiques
Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.