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Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour un couple sans personne à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement

Date d'effetCouple sans personne à charge
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20216 122 €

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.