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Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour une personne seule ou couple ayant une six personnes à charge ou plus, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
| Date d'effet | Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2021 | 9 139 € | La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS" |
Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.