French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
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Prestations sociales
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Aides au logement
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Allocations logement
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Paramètres de calcul du montant des accédants et étudiants en résidence universitaire
Table
CSV
JSON
Seuils, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL)
Seuils, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL)
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche (et début 5ème tranche)
Caractéristiques
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