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Constante du coefficient K (coefficient de prise en charge) pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL)
| Date d'effet | Constante du coefficient K (coefficient de prise en charge) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1972 | 90 % | 1972-06-30 |
Notes : Allocation logement créée en 1948 par la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 (parution au JO 2/09/1948) - Titre II (Lien légifrance) Depuis 2019, ce paramètre est codifié dans le Code de la construction de l'habitation à l'article D832-5