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Constante du coefficient K (coefficient de prise en charge) pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL)
Constante du coefficient K (coefficient de prise en charge) pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL)
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 juillet 1972 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1988-05-07 | |||
| 1972-07-01 | 90 | % | |
Caractéristiques
Notes :
Allocation logement créée en 1948 par la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 (parution au JO 2/09/1948) - Titre II
(Lien légifrance)
Depuis 2019, ce paramètre est codifié dans le Code de la construction de l'habitation à l'article D832-5