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Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
| Date d'effet | Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1988 | 300 % |