Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> al param
- >> Paramètre « N » du secteur foyer et du secteur accession
- >> APL accession et APL logements-foyers cas général
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 23 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1988-07-01 | 300 | % |