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Taux (minorant pour la 1e tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Taux (minorant pour la 1e tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2013-01-010
  • Arrêté du 28/12/2012
2001-01-01

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2