Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Plafonds de loyer (après 2001)
- >> Taux « TF » pris en compte dans le calcul des aides
- >> Taux « TF » dans les DOM
Taux « TF » dans les DOM pour les personnes seules sans personne à charge, pris en compte dans le taux de participation personnel du ménage « Tp » pour le calcul des allocations logement
| Date d'effet | Personnes seules sans personne à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2002 | 2,81 % |