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Majoration du taux de participation personnel familial (TF) par personne à charge au-delà de 7, dans les DOM (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
| Date d'effet | Majoration personne à charge supplémentaire Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2023 | -0,06 % |