Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Plafonds de loyer (après 2001)
- >> Taux « TF » pris en compte dans le calcul des aides
- >> Taux « TF » dans les DOM
Majoration du taux de participation personnel familial (TF) par personne à charge au-delà de 7, dans les DOM (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Majoration du taux de participation personnel familial (TF) par personne à charge au-delà de 7, dans les DOM (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2023-01-01 | -0.06 | % |