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Coefficient de dégressivité, en zone 2, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le seuil à partir duquel l'aide au logement décroît
| Date d'effet | Coefficient appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, déterminant le seuil à partir duquel l'aide au logement décroît Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2016 | 2,5 |