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Coefficient de dégressivité, en zone 2, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le seuil à partir duquel l'aide au logement décroît
Coefficient de dégressivité, en zone 2, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le seuil à partir duquel l'aide au logement décroît
Ce paramètre a été vérifié le lundi 20 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2016-07-01 | 2.5 |