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Montant proportionnel de la participation minimale « P0 » intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
Montant proportionnel de la participation minimale « P0 » intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 22 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 8.5 | % |
Caractéristiques
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2