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Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires
| Date d'effet | Plafond de rémunération des salariés Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2005 | 1,6 Smic annuels | 2005-02-06 |