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Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires

Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires

Ce paramètre a été vérifié le lundi 30 janvier 2023 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2005-07-011.6 Smic annuels

Caractéristiques