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Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 Smic
| Date d'effet | Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladie Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2019 | 6 % | 2017-12-31 | Taux d'allègement pour salaire inférieur à 2,5 Smic constitue la transformation du CICE et CITS en baisse pérenne de cotisations employeur. |
A partir de 2019, un allègement sur le taux normal est appliqué contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.