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Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 Smic
Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 Smic
Ce paramètre a été vérifié le lundi 30 janvier 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 6 | % |
Caractéristiques
A partir de 2019, un allègement sur le taux normal est appliqué contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.