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Plafond de rémunération (en nombre de Smic annuels) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2019)
| Date d'effet | Plafond de rémunération des salariés Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2019 | 2,5 Smic annuels | 2017-12-31 | Plafond de rémunération en nombre de Smic en-dessous de laquelle l'allègement pour salaire est appliqué et constitue la transformation du CICE et CITS en baisse pérenne de cotisations employeur. |
A partir de 2019, un allègement sur le taux normal de cotisation MMID est appliqué contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.