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Plafond de rémunération (en nombre de Smic annuels) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2019)
Plafond de rémunération (en nombre de Smic annuels) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2019)
Ce paramètre a été vérifié le lundi 18 mars 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 2.5 | Smic annuels |
Caractéristiques
A partir de 2019, un allègement sur le taux normal de cotisation MMID est appliqué
contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.