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Plafond de ressources en nombre de Smic pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole
| Date d'effet | Point d'annulation TO-DE en nombre de Smic Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2019 | 160 % |